Dans le cadre des efforts continus visant à encourager les transports décarbonés, de nouvelles réformes ont été introduites concernant les véhicules de société. Ces changements ont pour objectif d'inciter à l'utilisation de véhicules sans émissions de CO2, en supprimant progressivement les avantages fiscaux pour les véhicules à moteur thermique.

1. Aperçu des réformes

À compter de 2026, tous les véhicules neufs devront être zéro émission de carbone pour conserver leur statut de déductibilité fiscale au titre des frais professionnels. Cette mesure s'applique à toutes les voitures particulières, les véhicules à double usage, les minibus et les véhicules utilitaires légers, à l'exception de ceux utilisés exclusivement pour le transport payant de passagers.

2. Véhicules concernés et coûts

Jusqu’au 31 décembre 2025, certains véhicules et coûts resteront exemptés des limitations relatives aux dépenses professionnelles :

• Véhicules utilisés exclusivement pour les services de taxi ou de location avec chauffeur
• Véhicules utilisés uniquement pour la formation pratique dans des auto-écoles agréées
• Véhicules loués exclusivement à des tiers
• Les coûts refacturés à des tiers s'ils sont mentionnés explicitement et séparément sur les factures.

3. Contribuables concernés

Tous les contribuables qui déduisent des frais professionnels liés à l'utilisation ou à la mise à disposition d'un véhicule admissible sont concernés par ces changements.

4. Nouveau régime de déduction pour les véhicules zéro émission

À compter du 1er janvier 2026, les dépenses professionnelles liées à l'achat, à la location ou au leasing de véhicules zéro émission resteront déductibles à 100 % des impôts. Toutefois, le taux de déduction diminuera progressivement en fonction de l'année d'acquisition.

• 2026 : 100 %
• 2027 : 95 %
• 2028 : 90 %
• 2029 : 82,5 %
• 2030 : 75 %
• 2031 : 67,5 %

5. L'avenir des véhicules émetteurs de CO2

Les véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures à zéro ne seront plus déductibles d'impôt à compter du 1er janvier 2026. Cependant, les règles de déduction existantes resteront en vigueur pour les véhicules à moteur à combustion ou les véhicules hybrides achetés, loués ou pris en leasing avant le 1er juillet 2023.

Pour les véhicules dont les émissions de CO2 ont été acquises entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, les règles de déduction existantes resteront applicables temporairement. Le taux de déduction maximal sera plafonné à 75 % à partir de 2025, puis à 50 % en 2026 et à 25 % en 2027. À compter de 2028, ces coûts ne seront plus déductibles des impôts.

6. Frais de déplacement domicile-travail

À compter de 2026, le forfait de déduction fiscale de 0,15 € par kilomètre pour les frais de déplacement domicile-travail ne s'appliquera qu'aux véhicules zéro émission. Cette déduction restera également applicable aux véhicules dont les émissions sont couvertes par les dispositions transitoires qui maintiennent partiellement les déductions de coûts.

Les nouvelles réformes visent à supprimer progressivement les avantages fiscaux liés aux véhicules émetteurs de CO2, encourageant ainsi les particuliers et les entreprises à adopter un mode de transport plus durable et respectueux de l'environnement.